Arrêté du 13 septembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance