Arrêté du 13 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MIDAS » mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Paris et dont la finalité principale est d'assurer le calcul et la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par l'organisme et détachés auprès de la Bundeswehr.

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Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MIDAS » mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Paris et dont la finalité principale est d'assurer le calcul et la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par l'organisme et détachés auprès de la Bundeswehr.

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