Art. 2. - Le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôts de fonds au Trésor la totalité des recettes qu'il a encaissées, en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé.
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JORF n°224 du 27 septembre 2001
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Art. 2. - Le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôts de fonds au Trésor la totalité des recettes qu'il a encaissées, en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé.