Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2001 :

Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2001, aux fonctions de Mlle Raguet (Anne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville ;

Mme Mugnier (Nicole), épouse Aurry, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville ;

Mme Hermand (Maryvonne), épouse Winderschiet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville.