JORF n°214 du 15 septembre 2000

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.