JORF n°218 du 19 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 15 septembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 15 septembre 1999.