JORF n°213 du 14 septembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :

« La régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration (hôtel du ministre) est chargée des encaissements suivants :

« La participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières aux heures des repas, ainsi que la nuit et le week-end ;

« La vente de publications réalisées à l'hôtel du ministre. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :

« La régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration (hôtel du ministre) est chargée des encaissements suivants :

« La participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières aux heures des repas, ainsi que la nuit et le week-end ;

« La vente de publications réalisées à l'hôtel du ministre. »