JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de police de Marseille

Régisseur titulaire : Mme Sueur (Nadine), épouse Sollier, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Spinosa (Geneviève), greffier en chef du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de police de Marseille

Régisseur titulaire : Mme Sueur (Nadine), épouse Sollier, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mlle Spinosa (Geneviève), greffier en chef du troisième grade.