JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Régisseur titulaire : M. Chipon (Bernard), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis,
greffier divisionnaire.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Régisseur titulaire : M. Chipon (Bernard), adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis,

greffier divisionnaire.