JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Mirecourt

Régisseur titulaire : Mlle Francard (Evelyne), adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bas (Mireille), agent administratif de 1re classe.


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Tribunal d'instance de Mirecourt

Régisseur titulaire : Mlle Francard (Evelyne), adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Bas (Mireille), agent administratif de 1re classe.