Arrêté du 13 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2004

Créé le 24 septembre 1996 · Abrogé le 11 juin 2004

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2004

En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au jeudi 10 juin 2004

Source : Légifrance