Abrogé11 juin 2004
Créé le 24 septembre 1996
L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 1996
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-09-13
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2004
En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au jeudi 10 juin 2004