Abrogé11 juin 2004
Créé le 24 septembre 1996 · Abrogé le 11 juin 2004
L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 1996
L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 septembre 1996 · Abrogé le 11 juin 2004
L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2004
En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au jeudi 10 juin 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1989-09-13