Arrêté du 13 septembre 1996

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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Abrogé11 juin 2004

Créé le 24 septembre 1996 · Abrogé le 11 juin 2004

L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2004

En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au jeudi 10 juin 2004

Source : Légifrance