Arrêté du 13 septembre 1996

Article 1

Abrogé11 juin 2004

Créé le 24 septembre 1996

Les chefs de service des affaires sanitaires et sociales, nommés dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 24 ou placés en position de détachement selon les dispositions prévues au titre de l'article 28 du décret du 2 novembre 1995 susvisé, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2004

En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au jeudi 10 juin 2004