Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Nathalie Marthien, M.

Franck Lachaud et M. Stéphane Grauvogel, administrateurs civils, M. Francis Lefevre, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Catherine Marque, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. >>