JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Orange

Régisseur titulaire : Mme Gozard (Maryline), épouse Belestin, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Node, née Soto (Adeline), adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance d'Orange

Régisseur titulaire : Mme Gozard (Maryline), épouse Belestin, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Node, née Soto (Adeline), adjoint administratif.