JORF n°220 du 20 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1996, M. Jolivet (Alain), directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M. Potier (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1996, M. Jolivet (Alain), directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M. Potier (Pierre).