JORF n°240 du 14 octobre 1995

(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un mois à la mairie de Perpignan. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.


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Version 1

(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un mois à la mairie de Perpignan. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.