JORF n°221 du 22 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 13 septembre 1995, M. Aucoin (Alban), administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Charlier (Philippe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 13 septembre 1995, M. Aucoin (Alban), administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Charlier (Philippe).