JORF n°217 du 17 septembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Pain, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Marc Simmony, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Pain, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Marc Simmony, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.