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Arrêté du 13 septembre 1995

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, paragraphe V, Service des essences des armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< - directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;
<< - directeur régional interarmées du service des essences des armées;
<< - directeur de la base pétrolière interarmées;
<< - directeur du laboratoire du service des essences des armées. >>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (PARAG. V),SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES;

DIRECTEUR REGIONAL INTERARMEES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES;

DIRECTEUR DE LA BASE PETROLIERE INTERARMEES;

DIRECTEUR DU LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.

Fait à Paris, le 13 septembre 1995.

CHARLES MILLON

Arrêté du 13 septembre 1995