JORF n°217 du 17 septembre 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, Mmes Claudine Fritsch et Jacqueline Jacquemin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Philippe Gauthier et Robert Forté, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à Mme Françoise Maillot et M. François Chaussy, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Patrick Esclauze, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,

sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, Mmes Claudine Fritsch et Jacqueline Jacquemin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Philippe Gauthier et Robert Forté, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à Mme Françoise Maillot et M. François Chaussy, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Patrick Esclauze, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.