Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour l'autorisation de matériel de guerre
Résumé En cas d'absence des hauts responsables, deux directeurs régionaux peuvent signer les autorisations d'import/export de matériel de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords de transfert d'armes à feu, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre.
Mots-clés : Douanes Matériel de guerre Autorisation d'import/export Délégation de pouvoirs Armes
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Michel Danet, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Michel Nicolas et Dominique Ancelin, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations d'importation,
d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions,
ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu.
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