Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d’absence des directeurs
Résumé En cas d’absence des directeurs, certains sous‑directeurs peuvent signer des actes au nom du ministre, sauf décrets.
Mots-clés : Administration Délégation Pouvoirs Douanes Finance
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, et Marc Pinguet, chef de service, délégation est donnée à M. Michel Derrac, directeur adjoint, et à M. Ralph Dassa, Mme Mauricette Gady-Laumonier, M. Michel Danet et Mmes Marie-Françoise Rivet et Françoise Camet, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
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