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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la raison sociale suite au retrait d'un commissaire-priseur
Résumé Le retrait de M. Veyrac entraîne la modification du nom de la société de commissaires-priseurs.
Mots-clés : Arrêté Commissaires-priseurs Modification de société Droit des sociétés
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
Le retrait de M. Veyrac (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace),
commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle B.
Chambelland, D. Giafferi, H. Veyrac et O. Doutrebente, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << B. Chambelland,
D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs associés >>.
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