JORF n°219 du 19 septembre 1991

Arrêté du 13 septembre 1991

SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES BOUILLOIRES ELECTRIQUES COMPORTANT LA MARQUE GEM,MODELES: EA-32,EA-33,EA-37,EA-38 ET EA-39.