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Arrêté du 13 septembre 1991

JORF n°230 du 2 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services rendus aux aéronefs de type V par le centre de contrôle d'approche de Bergerac

Résumé Le centre de contrôle d'approche de Bergerac fournit aux avions militaires de type V des informations de vol, de trafic et d'urgence, en exigeant un contact radio préalable.
Mots-clés : Aviation Contrôle de trafic Réglementation militaire Services aériens Procédures d'urgence

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DES ESPACES GERES PAR LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BERGERAC

  1. Définition des services

Le centre de contrôle d'approche de Bergerac assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V:
- les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VRF);

- l'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (IFR);
- les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche de Bergerac avant de pénétrer dans les espaces gérés par le contrôle de Bergerac.

  1. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP partie RAC 1-33),
pénétrerait dans les espaces gérés par Bergerac en dessous des conditions de vol à vue prescrites:
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) &lt;<emergency>&gt; = 3/A/7700;
- contacte le centre de contrôle d'approche Bergerac qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire les informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.</emergency>

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Version 1

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DES ESPACES GERES PAR LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE BERGERAC

1. Définition des services

Le centre de contrôle d'approche de Bergerac assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V:

- les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VRF);

- l'information de trafic concernant:

- les vols aux instruments (IFR);

- les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;

- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.

Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche de Bergerac avant de pénétrer dans les espaces gérés par le contrôle de Bergerac.

2. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP partie RAC 1-33),

pénétrerait dans les espaces gérés par Bergerac en dessous des conditions de vol à vue prescrites:

- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) <<Emergency>> = 3/A/7700;

- contacte le centre de contrôle d'approche Bergerac qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire les informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.