JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.