Arrêtent:
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JORF n°232 du 6 octobre 1990
Arrêté du 13 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, ensemble les textes qui l'on modifié et complété, et notamment le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts:
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Professeurs des écoles
de rééducation professionnelle du 2e grade
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801
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741
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682
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634
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587
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550
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510
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480
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450
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423
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379
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Professeurs des écoles
de rééducation professionnelle du 1er grade
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646
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608
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570
......................................................
539
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504
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478
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449
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423
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395
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366
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340
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Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1980, est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-12- 1980.
APPLICATION DU DECRET 90195 DU 27-02-1990.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique,
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre,
Y.-J. BENTEGEAC