JORF n°226 du 29 septembre 1990

Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au chapitre III (Chaussures orthopédiques) du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,5 p. 100, réparations comprises.


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Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au chapitre III (Chaussures orthopédiques) du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,5 p. 100, réparations comprises.