Arrêté du 13 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1989

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.

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