Arrêté du 13 septembre 1989

Article 6

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Article 6

La norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, à l'exception des paragraphes 1 à 4 du chapitre 8, est rendue obligatoire pour ce qui concerne les procédures applicables aux essais et mesures définis par l'article 4 du présent arrêté et les résultats auxquels ils doivent aboutir pour répondre à la condition imposée par l'article 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1989

La norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, à l'exception des paragraphes 1 à 4 du chapitre 8, est rendue obligatoire pour ce qui concerne les procédures applicables aux essais et mesures définis par l'article 4 du présent arrêté et les résultats auxquels ils doivent aboutir pour répondre à la condition imposée par l'article 3 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1989-09-13 art. 3 et art. 4

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