Arrêté du 13 septembre 1988

Article 5

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 20 septembre 1988

Les élèves ayant accompli le module 1 et ayant satisfait aux exigences requises définies à l'article 4 du présent arrêté et les personnes dispensées de ce module en application des dispositions de l'article 32 du présent arrêté doivent, pour être admis en deuxième année de formation, avoir satisfait aux épreuves de l'examen de passage organisé sous le contrôle du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-09-13 art. 4, art. 32

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du mardi 20 septembre 1988 au jeudi 29 décembre 1994