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Arrêté du 13 septembre 1967

Article 3

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Article 3

Le mélange de la totalité des constituants doit être porté, dans toutes ses parties, à une température de 65 degrés C pendant au moins trente minutes, ou subir tout autre traitement d'effet équivalent qui aurait été autorisé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 29 mars 1949.

Les températures, les temps de chauffage et de refroidissement doivent être mesurés au moyen d'appareils en bon état de fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret susvisé, après congélation et jusqu'à la livraison aux consommateurs les produits visés au présent arrêté doivent être constamment maintenus dans la masse à une température inférieure à - 10 degrés C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2023

Créé le 17 octobre 1967 · Abrogé le 20 février 2023

Le mélange de la totalité des constituants doit être porté, dans toutes ses parties, à une température de 65 degrés C pendant au moins trente minutes, ou subir tout autre traitement d'effet équivalent qui aurait été autorisé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 29 mars 1949.

Les températures, les temps de chauffage et de refroidissement doivent être mesurés au moyen d'appareils en bon état de fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret susvisé, après congélation et jusqu'à la livraison aux consommateurs les produits visés au présent arrêté doivent être constamment maintenus dans la masse à une température inférieure à - 10 degrés C.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 février 2023

En vigueur du mardi 17 octobre 1967 au dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance