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Arrêté du 13 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un juge

Résumé. Un juge peut prendre sa retraite un jour plus tard que prévu.

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Modification de la date de départ à la retraite d'un magistrat

Résumé. Un juge prend sa retraite un jour plus tard que prévu.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté en date du 9 mars 2026 par lesquelles M. Ghani BOUGUERRA, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 octobre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 28 octobre 2026 » sont remplacés par les mots : « à compter du 29 octobre 2026 ».

Arrêté du 13 octobre 2026