La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Grenoble en date du 4 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 29 septembre 2025,
Arrête :
Est transférée à la ville de Grenoble la propriété de deux cent trente-six biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Grenoble avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Grenoble au 5 janvier 2002.
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La liste des biens transférés à la ville de Grenoble, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff