Arrêté du 13 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Exécution de l'arrêté sur le concours d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le chef du service et la secrétaire générale sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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