En vigueur depuis le 18 octobre 2025
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Exécution de l'arrêté sur le concours d'ingénieurs-élèves des mines
Le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.