JORF n°0242 du 14 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-3,

Arrête :

Article 1

Mme Ginette VASTEL est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant son activité sur l'ensemble du territoire national, en renouvellement de son mandat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais