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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature des documents par un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination du chef de cabinet de la ministre de l'écologie) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature à un chef de cabinet) du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Monique Barbut

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2