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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Délégation de signature pour la ministre des armées

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2025 autorise deux personnes à signer des documents officiels au nom de la ministre des armées, sauf les décrets, et un haut responsable militaire à signer des documents militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination de collaborateurs pour la ministre des armées) portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre des armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Tristan DELEHONTE, chef du cabinet civil.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature pour les affaires militaires

Résumé. Un haut responsable militaire est autorisé à signer des documents concernant les affaires militaires, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3