Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 juin 2023 portant délégation de signature
Résumé Un arrêté de juin 2023 est annulé, ce qui signifie que les délégations de signatures qu'il permettait ne sont plus valides.
L'arrêté du 26 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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