Arrêté du 13 octobre 2023

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 26 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 26 juin 2023 portant délégation de signature

Résumé. Un arrêté de juin 2023 est annulé, ce qui signifie que les délégations de signatures qu'il permettait ne sont plus valides.

L'arrêté du 26 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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