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Arrêté du 13 octobre 2023

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Article 14

Délégation de signature pour les saisines de la Commission nationale des sanctions

JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour certaines choses.

Sous-direction réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à M. Patrice François, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à M. Christophe Hypolite, chef de projet, inpecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Véronique Berthelot, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Jonathan Charles, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Version 1

Sous-direction réseau.

Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à M. Patrice François, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à M. Christophe Hypolite, chef de projet, inpecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :

Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Véronique Berthelot, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :

Délégation est donnée à M. Jonathan Charles, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :

Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.