Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de commissaire de justice à Lyon
Résumé L'office de commissaire de justice à Lyon a été fermé le 13 octobre 2022 parce que Mme Boutes-Chagnaud a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :
Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, est supprimé.
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