JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment l'article D. 322-13 ;

Vu l'arrêté n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu la demande de la Fédération professionnelle des maitres-nageurs sauveteurs en date du 11 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979

Résumé L'article 1er de 1979 inclut désormais la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs.

L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, directeur des sapeurs-pompiers,

F. Papet

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais