JORF n°0241 du 16 octobre 2022

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Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les grandes cultures

Résumé Le membre CHATET est remplacé par le membre APPERT COLIN au conseil de FranceAgriMer.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 octobre 2022, l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », dans la rubrique « En qualité de personnalités représentant la production agricole », les mots : « M. CHATET (Christophe) » sont remplacés par les mots : « M. APPERT COLIN (Timothée) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 octobre 2022, l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », dans la rubrique « En qualité de personnalités représentant la production agricole », les mots : « M. CHATET (Christophe) » sont remplacés par les mots : « M. APPERT COLIN (Timothée) ».