Arrêté du 13 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté et notification aux autorités du football

Résumé. Les responsables locaux doivent appliquer cet arrêté et le transmettre aux clubs de foot concernés, notamment l'Olympique de Marseille et le Paris-Saint-Germain

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance