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Arrêté du 13 octobre 2021

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels de Pablo Picasso pour une exposition

Résumé Les tableaux de Picasso prêtés pour une expo à Paris ne peuvent pas être confisqués pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) suivants :

- Maya in a Sailor Suit, 1938, huile sur toile, 121,6 × 86,3 cm, inv. : 346.1985,

appartenant au Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Child in a Chair (Maia), 5 octobre 1939, huile sur toile, 55 × 38 cm, inv. : TAMA20.52

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,
prêtés à l'exposition « MAYA RUIZ PICASSO, FILLE DE PABLO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 19 avril 2022 au 1er janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mars 2022 au 1er février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) suivants :

- Maya in a Sailor Suit, 1938, huile sur toile, 121,6 × 86,3 cm, inv. : 346.1985,

appartenant au Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Child in a Chair (Maia), 5 octobre 1939, huile sur toile, 55 × 38 cm, inv. : TAMA20.52

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,

prêtés à l'exposition « MAYA RUIZ PICASSO, FILLE DE PABLO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 19 avril 2022 au 1er janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mars 2022 au 1er février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.