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Arrêté du 13 octobre 2021

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'insaisissabilité des œuvres de Mark Rothko prêtées pour une exposition à Giverny

Résumé Les œuvres de Mark Rothko ne peuvent pas être saisies pendant qu'elles sont en exposition à Giverny.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels de Mark ROTHKO (1903-1970) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Fine Arts, Houston, TX, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MONET / ROTHKO », organisée et présentée au Musée des impressionnismes, Giverny, du 18 mars 2022 au 3 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels de Mark ROTHKO (1903-1970) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Fine Arts, Houston, TX, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MONET / ROTHKO », organisée et présentée au Musée des impressionnismes, Giverny, du 18 mars 2022 au 3 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.