Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museu Condes de Castro Guimarães, Cascais, Portugal ;
- Arquivo Nacional da Torre do Tombo (ANTT) - Colecção Cartográfica, Lisbonne, Portugal ;
- Sociedade de Geografia de Lisboa, Lisbonne, Portugal ;
- Museu Coleção Berardo, Lisbonne, Portugal ;
- Museu de Artes Decorativas Portuguesas (MADP) - Fundação Ricardo Espírito Santo Silva (FRESS), Lisbonne, Portugal ;
- Casa Museu Medeiros e Almeida, Lisbonne, Portugal ;
- Museu de Setúbal, Setúbal, Portugal ;

prêtés à l'établissement public du Centre des Monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition temporaire « COMPTOIRS DU MONDE. LES FEITORIAS PORTUGAISES, XVe - XVIIe SIÈCLES » présentée au domaine national du Château d'Angers, du 9 juin 2022 au 9 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mai 2022 au 9 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.