Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Mise à jour de la liste des organismes pour les EATT

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

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