JORF n°0255 du 20 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 et du décret du 22 novembre 2019 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2022 et 2023.


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Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 et du décret du 22 novembre 2019 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2022 et 2023.